Conditions de vente

Conditions de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales ») sont conclues entre WALTEX SRL, représenté par MATARO ADVICE, une Société à Responsabilité Limitée de droit belge ayant son siège à 1190 Forest (Belgique), Avenue du Roi 107 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0812.335.408 (« le Vendeur ») et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet (www.damso.com; « le Site ») à destination de l’Union Européenne (« le Client »). En validant sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des Conditions Générales.

2. Application des Conditions Générales

Les Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et Le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. Les Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

3. Les Produits

Les produits proposés sont des CD, des disques vinyles et/ou d’autres supports qui sont présentés sur le Site et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé (« les Produits »). Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le Site. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la Commande, le Vendeur en informera le Client par mail ou par téléphone : la Commande sera automatiquement annulée et la Commande sera intégralement remboursée au Client dans les plus brefs délais.

4. Tarifs

Les prix figurants sur le Site sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la Commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande sous réserve de disponibilité.

5. Aire géographique

La vente en ligne des Produits par le Site est réservée aux Clients qui résident dans le territoire douanier de l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

6. Commandes & précommandes

6.1 Le Client qui souhaite acheter un Produit en ligne via le Site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des Produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du paiement (« la Commande »). La confirmation de la Commande entraine l'acceptation des Conditions Générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la Commande enregistrée qui vaudra acceptation de la Commande.

6.2 Certains Produits sont disponibles sur le Site en précommande. Si le Client passe une précommande, le Client doit également payer le prix du Produit à l’avance. Le Client peut annuler sa précommande à tout moment et recevoir un remboursement complet des paiements de précommande avant que le Produit soit expédié. Les paiements de précommande ne garantissent pas la disponibilité du Produit, mais représentent une offre du Client d'acheter le Produit lorsqu'il est généralement mis en vente. Le Vendeur a le droit de ne pas accepter l'offre du Client. L'offre du Client ne sera acceptée qu'après le paiement et l’expédition du Produit précommandé.

6.3 Si les Produits disponibles et les Produits en précommande sont achetés par le Client dans la même Commande, les Produits seront expédiés ensemble et donc seulement à partir du moment où les Produits en précommande sont en stock.

7. Paiement

Le prix est exigible à la Commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la Commande.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de Commande dans le cadre de la limite géographique précisée. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la réception de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Le Client a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 14 jours, le remboursement des Produits s'opérant à réception du retour de la Commande complète dans son état d'origine. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexécution des engagements pris dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client due à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.). Les frais de livraison sont à charge du Client.

[LES SERVICES ET TARIFS DE LIVRAISON (à charge du Client) :

• Bpost (8.99€ vers la Belgique uniquement / livraison à domicile) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés.
• PostNL (5.99€ vers la Belgique uniquement / livraison à domicile) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés.
• Lettre suivie (2.99€ vers la France uniquement / livraison à domicile) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés.
• Colissimo (8.99€ vers la France uniquement / livraison à domicile) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés.
• Mondial Relay (3.99€ vers la Belgique et la France / livraison dans un point relais de votre choix) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés.

9. Risque et titre

Le transfert des risques pour les Produits aura lieu à partir du moment de la livraison. La propriété des Produits ne sera transférée au Client que lorsque le Vendeur aura reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison.

10. Rétractation

Les Clients non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) les Produits au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice et en particulier dans le cas des CD et des disques vinyles que le film plastique n’est pas retiré par le Client) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux Produits immédiatement reproductibles descellés et aux Produits personnalisés sur demande.

Avant de retourner le Produit, le Client est obligé de notifier le Vendeur qu’il souhaite exercer son droit de rétractation de la manière suivante :

Par courrier électronique : contact@damso.com

Sauf indication contraire sur la notice d’envoi du Produit, tout retour s’effectue à l’adresse suivante :

MATARO ADVICE
107 Avenue du Roi
B-1190 Forest
Belgique

Le Vendeur remboursera le montant dans les 14 jours suivant la réception de la notification du Client, à condition que le même moyen de paiement ait été utilisé par le Client lors de la Commande.

11. Garanties en cas de non-conformité

Tous les Produits livrés bénéficient de la garantie légale en cas de non-conformité des Produits pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité des Produits, ils peuvent être retournés aux frais du Client au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. La garantie ne couvre que les défauts ou vices survenus lors d'une utilisation normale des Produits. (Par exemple, une petite rayure dans la pochette ou la boîte d'un CD ou d'un disque vinyle n'est pas considérée comme une non-conformité. Il en va de même pour l’usure normale d’un disque suite à son utilisation)

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la constatation de la non-conformité au Vendeur de la même manière qu’à l’article 11.

12. Responsabilité

12.1 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

12.2 En cas de force majeure, Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ses engagements.

12.3 La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

12.4 Les photographies accompagnant les Produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

12.5 La TVA, les taxes de vente, les frais d'importation et autres taxes sont à la charge du Client.

13. Promotions

Sauf indication contraire, les prix des Produits intègrent déjà les remises applicables le cas échéant. Toutes les offres sont limitées au stock disponible. Les promotions ne sont pas valables rétroactivement sur les achats antérieurs, il en est également ainsi pour les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux, les frais d'expédition. Les offres ne sont pas cumulables entre elles (notamment promotion, remise, code, promo, coupon etc.). Les promotions n'ont aucune valeur monétaire. L'offre ne peut pas être vendue, transférée ou autrement échangée à tout tiers. Les retours ou les annulations de toute ou partie d'un achat donneront lieu au remboursement du montant acquitté par le Client au moment de l’achat. Aucune somme supplémentaire ne pourra être demandée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin ou de modifier toute promotion à tout moment et à sa seule discrétion. D'autres restrictions peuvent s'appliquer. Les offres ne s'appliquent qu'aux pays d’expéditions autorisés sur le Site, sauf indication contraire.

14. Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des Produits ou des éléments figurant sur ce Site est interdite.

16. Sévérabilité

L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions Générales, qui restent pleinement en vigueur.

17. Droit applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont soumises à la loi belge. Toute disposition invalide sera remplacée par la disposition législative correspondante. En cas de litige, la version française des Conditions Générales sera toujours utilisée comme texte de référence et les tribunaux de Bruxelles, Belgique, seront seuls compétents.

Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site web www.damso.com ("le Site Web"). En accédant et en utilisant ce Site Web, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (“les Conditions”) et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site Web.

2. Modification des Conditions

Le Site Web est exploité par Mataro Advice SRL (désigné ci-après par “nous”, “notre” et “nos”), une société à responsabilité limitée belge ayant son siège social à Avenue du Roi 107, 1190 Forest, Belgique et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro d'entreprise 0812.335.408. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page et le seul fait de continuer à utiliser le Site Web signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

3. Utilisation du Site Web

Vous êtes autorisé à utiliser ce Site Web et son contenu uniquement à des fins légales, personnelles, non commerciales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du Site Web par d’autres personnes. Toute utilisation du contenu du Site Web sans l'autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Erreurs du Site Web

Les informations contenues dans le Site Web peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les informations que nous jugeons nécessaires à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs peuvent concerner les informations sur les produits, les prix et la disponibilité. Dans ce cas, nous avons le droit d'annuler toute commande comportant des erreurs de prix ou des inexactitudes.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce Site Web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, et logiciels, sont la propriété exclusive de Mataro Advice SRL ou de ses concédants et sont protégés par le droit belge et international relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée de tout matériel sur ce Site Web peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois.

6. Vente de produits

En achetant des CD, des disques vinyles ou tout autre produit sur ce Site Web, vous acceptez de connaître et d'être lié par les « Conditions Générales (de vente) » figurant sur ce Site Web (entre autres, en termes d'achats/paiements/expédition et livraison, retours et remboursements, etc.). Avant tout, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et actuelles à votre sujet.

7. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Les informations que vous fournissez sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et pour améliorer votre expérience utilisateur sur le Site Web. Veuillez consulter la « Politique Vie Privée » figurant sur ce Site Web pour plus de détails.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Mataro Advice SRL ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation du Site Web ou de l'achat de tout produit. Toute responsabilité de Mataro Advice SRL, quelle qu’en soit la base juridique, sera limitée à un total de dix euros (€ 10).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à contact@damso.com.

Dernière mise à jour : 29/05/2024